Attestation Sur L Honneur Pas De Ressources : Aide Financiere Pour Utilitaire Leger

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Cependant, il est peut être judicieux de fournir un avis d'imposition ou de non imposition afin de justifier de ses ressources auprès de l'organisme qui le . O n'avoir pas fait de déclaration de revenus 20. Declaration sur l'honneur de ressources pour un etudiant ressortissant. La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations . Je, soussigné(e) madame, monsieur prénom nom, demeurant au votre adresse complète, atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au .

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